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Conditions générales de vente


• Nos coordonnées
Raison sociale   Options
Nom responsable   De Chalain
Prénom responsable   Gérard
Siège social   1 chemin du bois des remises
Code postal   78630
Ville   Les Mureaux
Pays   France
Téléphone   01 34 92 20 00
E-mail   service-client@e-options.net
Site web   www.e-options.net
Horaires d'ouverture   9h - 18h du lundi au vendredi

Le site Internet de la Maison OPTIONS est la propriété de la société OPTIONS SAS au capital de 3.000.000 €, RCS PARIS 322 347 402, dont le siège est 21 rue Gros – 75016 PARIS.
Ses entrepôts sont situés 1 Chemin du bois des remises - 78130 LES MUREAUX.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Pour tous renseignements complémentaires, réclamations, accès aux informations nominatives, il convient de composer le numéro de téléphone suivant : 01 34 92 20 00.

N° TVA : FR 39 322 347 402


1. Acceptation des présentes conditions générales.
Toute commande passée par l'intermédiaire du site Internet de la Maison OPTIONS entraîne l'acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales.

Ces conditions générales ainsi que les stipulations de la commande, lorsque cette commande est acceptée par la Maison OPTIONS, constituent les seuls engagements de la Maison OPTIONS et du client.
Aucune stipulation formulée par email ou lettre recommandée ne peut être prise en compte par la Maison OPTIONS.

2. Les produits commercialisés.
Le site Internet de la Maison OPTIONS propose à la vente à distance divers produits sélectionnés par la Maison OPTIONS.
Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des produits sont décrites sur le site.
Il peut être satisfait aux demandes de renseignements complémentaires en appelant le numéro de téléphone 01 34 92 20 00.

Les produits qui peuvent être commandés sont en principe disponibles ; si par suite d'une erreur informatique, un produit commandé devenait indisponible, le client en serait immédiatement informé par email et il aurait le choix soit d'annuler sa commande, soit si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d'attendre le nouveau délai de livraison qui lui serait stipulé.

3. Commandes.
Les commandes sont passées par la procédure électronique suivie sur le site.
Une confirmation de commande est adressée au client par email.
La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques et de la confirmation adressée par la Maison OPTIONS sur l'email du client.
Les commandes sont fermes, elles ne peuvent être conditionnelles.
Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire.

4. Modifications des commandes.
Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d'être modifiées en raison de l'exécution immédiate de celles-ci.
Toutefois, la modification de commande par le client pourra être prise en considération si elle est effectuée par courrier électronique avant l'expédition des produits.

5. Prix, facturation et paiement.
Les prix indiqués sur le site sont fixes et sont garantis.
Ils sont présentés TTC avec mention du coût de la TVA.
Les frais de transport s'ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.
Une facture est établie pour toute commande et est jointe aux produits et remise en même temps que la livraison de ceux-ci.
Tout paiement sécurisé par carte bancaire emporte acceptation du prix des produits, du coût de la livraison.

6. Livraison.
La livraison est opérée soit par la Maison OPTIONS, soit par colis postal.
Une confirmation de la date de livraison est envoyée par email par la Maison OPTIONS au client.
Le délai de livraison est stipulé par la Maison OPTIONS sur le site Internet au moment de la commande.
Ce délai est fonction des informations données par le client sur l'adresse de livraison.
Tout changement d'adresse ultérieur avant livraison peut entraîner une augmentation du délai de livraison.
Le délai de livraison est un engagement de la Maison OPTIONS.
Conformément à la loi, s'il est dépassé de sept jours, la commande peut être annulée sans frais.

7. Réception des produits.
Il appartient au client d'assurer la réception du produit et de vérifier sans délai la conformité de l'intégralité des produits expédiés.
Toute réclamation, réserve ou contestation doit être précise et écrite.
En conséquence, toute réclamation formulée par téléphone au 01 34 92 20 00 doit être confirmée par écrit.

8. Rétractation.
Conformément à la loi, le client bénéficie d'un droit de rétractation sans avoir à justifier ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
La rétractation doit être formulée dans les sept jours à compter de la réception de la commande.

9. Garantie.
Les produits sont garantis conformément à la loi.

10. Limitation de responsabilité.
La responsabilité de la Maison OPTIONS par suite d'une défaillance dans la livraison ou la qualité d'un produit est limitée de convention expresse au prix du produit.
La Maison OPTIONS ne saurait être responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation que le client envisageait de faire des produits.

11. Loi informatique et liberté.
Conformément à la loi, les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires) sont collectées par la Maison OPTIONS pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.
La Maison OPTIONS s'engage à respecter la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
Elle s'engage à ne pas diffuser son fichier clients et à le conserver secret.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Maison OPTIONS le concernant.
Pour exercer ce droit, le client peut soit envoyer un courriel via notre formulaire de contact, soit adresser un courrier à Maison OPTIONS 1 Chemin du bois des remises - 78130 LES MUREAUX.
Dans l'un et l'autre cas, le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant une photocopie de sa pièce d'identité.
En passant la commande, le client autorise la Maison OPTIONS à utiliser les données nominatives qu'il lui fournit pour la gestion des livraisons et des facturations.
Il autorise en outre la Maison OPTIONS à utiliser les données personnelles du client pour lui adresser ses offres commerciales.
En application de la loi informatique et liberté, le client dispose du droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale non sollicités en adressant soit un courriel via notre formulaire de contact, soit un courrier à Maison OPTIONS - 1 Chemin du bois des remises - 78130 LES MUREAUX.

12. Assistance téléphonique.
La Maison OPTIONS met à disposition de ses clients un service téléphonique afin de répondre aux questions que le client pourra avoir lors de l'utilisation du site, au numéro 01 34 92 20 00.

13. Non-renonciation.
Toute abstention par la Maison OPTIONS d'exercer un droit ne peut être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit.

14. Divisibilité de conditions générales de vente.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente devait être déclarée nulle ou de nul effet, les autres conditions demeureraient en vigueur.
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

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